[accordion title="Art 1"]L’inscription à SUPTECH est annuelle. Les frais de scolarité ne sont en aucun cas remboursés et ce quel que soit le motif (abandon, maladie, renvoi…etc.).[/accordion][accordion title="Art 2"]Les diplômes de licence dont la durée est de 3 ans obéissent à la réglementation en vigueur régie par le système L.M.D.[/accordion][accordion title="Art 3"]Les diplômes d’ingénieurs dont la durée est de 3 ans sont régis par la réglementation relative au diplôme national d’ingénieur.[/accordion][accordion title="Art 4"]Les étudiants ayant réussi les 2 années du cycle préparatoire SUPTECH peuvent accéder au cycle d’ingénieur. Peuvent aussi y accéder :

• Les étudiants ayant réussi une licence
• Un DTS ou un diplôme équivalent.

Un concours d’accès sur dossier est organisé chaque année pour les nouveaux étudiants.[/accordion][accordion title="Art 5"]L’assiduité aux cours, aux travaux dirigés, aux stages et différentes activités inscrites au programme de SUPTECH, est obligatoire. Si pour un module donné les absences dépassent l’équivalent de trois semaines de cours l’étudiant sera privé systématiquement de la participation à l’examen final sanctionnant le module concerné. Cette règle limite le nombre d’absences tolérées à :

• 9 séances pour un cours semestriel de 4h30 par semaine
• 6 séances pour un cours semestriel de 3h par semaine

[/accordion][accordion title="Art 6"]L’école est dotée d’une structure administrative et pédagogique composée du directeur de SUPTECH, d’un conseil scientifique, d’un conseil de discipline et d’un jury d’examen formé à l’occasion.[/accordion][accordion title="Art 7"]Le conseil scientifique est composé du Directeur (Président du Conseil), de huit enseignants représentatifs des départements dont cinq sont permanents, et du secrétaire général (Rapporteur).Un représentant du ministère de l’enseignement supérieur assiste aux réunions sans voix délibérative. Ce conseil, dont la mission principale est de donner un avis sur l’ensemble de la vie académique, scientifique et pédagogique de l’école ; il exerce son activité conformément à la réglementation en vigueur. (Chapitre IX du décret n°1939-89/art.26). Le conseil se réunit au moins quatre fois par an pour planifier le démarrage de l’année universitaire, évaluer le déroulement des études et organiser les examens. Le conseil scientifique peut aussi réviser le régime d’études et des examens.[/accordion][accordion title="Art 8"]Le conseil de discipline, présidé par le directeur, comprend quatre enseignants représentatifs des départements et le secrétaire général. Il exerce ses attributions conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre IX du décret n°1939-89 du 14 décembre /art.42à50).[/accordion]