Art 24

Les jurys d’examen sont souverains quant aux décisions relatives à l’admission ou le refus des étudiants. Aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions prises par les jurys conformément aux dispositions de la présente réglementation. Les jurys peuvent délibérer en vue d’accorder le rachat éventuel selon les procédures arrêtées par le conseil scientifique.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lire aussi x