Les étudiants auteurs d’une tentative de fraude ou d’une fraude caractérisée sont traduits devant le conseil de discipline conformément à la réglementation en vigueur.
Outre la sanction disciplinaire, la nullité de l’examen est prononcée à l’encontre des étudiants reconnus coupables d’une tentative de fraude ou d’une fraude caractérisée.
