Tout étudiant est tenu en outre de respecter les enseignants et les agents de l’administration, de conserver en état les équipements de l’école, de s’abstenir de tout acte perturbateur ou de compromettre le déroulement normal des cours. Est passible de sanctions disciplinaires à l’encontre du contrevenant pour toute atteinte à ces devoirs qu’elle soit commise au cours de l’année universitaire, à l’occasion des examens, ou même au moment de l’inscription.
L’application des sanctions disciplinaires ne fait pas obstacle aux poursuites pénales de droit commun, si la gravité du fait reproché, le justifie.
